Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Miss Terre et Boule de Verre et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
 
1. Modalités des offres :
 
Miss Terre et Boule de Verre se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 
Les articles mis en vente sur ce site sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les articles présentés sont tous des pièces uniques.
 
2. Tarifs :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, prix public, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Miss Terre et Boule de Verre est une société sous le régime fiscal dit "micro-entreprise" (Siret n° 801 715 095 00015), aussi la TVA n'est pas récupérable (article 293B du CGI).
 
Miss Terre et Boule de Verre se réserve le droit de modifier ses tarifs mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Miss Terre et Boule de Verre jusqu'au complet paiement du prix.

3. Disponibilité:
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.La disponibilité des produits vous est fournie sur notre site à titre informatif. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
 
Veuillez noter que par le statut d'exemplaire unique un article peut se révéler indisponible au dernier moment de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès le traitement de votre commande et nous nous engageons à vous rembourser immédiatement les sommes éventuellement déjà perçues.
 
4. Frais de port :
Le mode d’expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.
 
5. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par le site.
 
6. Expédition de la commande:
L’expédition s’effectue sous 10 jours suivant la réception du règlement de la commande.
 
7. Retour et remboursement :
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner l’article qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont en parfait état.

Avant tout retour, le client doit préalablement nous contacter  par E-mail ou via le formulaire de contact, en précisant le numéro de commande.

Les frais de retour par La Poste sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, nous nous engageons à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

8. Garantie et SAV:
Les bijoux artisanaux sont garantis 3 mois à partir de la date d'achat.
Est exclus de la garantie tout dommage résultant d'un choc, ou d'une utilisation inappropriée. Pour toute demande de garantie, veuillez dans un premier temps prendre contact par mail, décrire le dommage, (photos souhaitées), et attendre l'autorisation de prise en charge de la garantie avant tout envoi du bijou. Les frais d'envoi sont à votre charge et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
  
9. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
 
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Miss Terre et Boule de Verre et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la société sera compétent en la matière.